Conditions générales de services

*1. Préambule*

Les présentes Conditions Générales de Services (CGS) s'appliquent à toutes les prestations de services fournies par [Nom de votre entreprise], immatriculée en Côte d'Ivoire sous le numéro [Numéro d'immatriculation], dont le siège social est situé à [Adresse complète]. Toute commande de services via le site [Nom du site internet] implique l'acceptation sans réserve des présentes CGS par le client.

*2. Services proposés*

[Nom de votre entreprise] propose les services suivants : [Description succincte des services proposés, par exemple, création de sites web, gestion des réseaux sociaux, campagnes publicitaires, etc.]. Les caractéristiques essentielles des services sont présentées sur le site [Nom du site internet].

*3. Commandes*

Toute commande de services doit être effectuée sur le site [Nom du site internet] ou par [préciser un autre moyen si nécessaire, ex. e-mail]. La commande est considérée comme validée après la confirmation du paiement par le client. [Nom de votre entreprise] se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

*4. Tarifs et modalités de paiement*

Les prix des services sont indiqués en [Devise locale] et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Le paiement des services peut être effectué par [moyens de paiement acceptés, ex. carte bancaire, mobile money, virement bancaire, etc.]. Les services ne seront fournis qu'après réception du paiement complet.

*5. Livraison des services*

[Nom de votre entreprise] s'engage à fournir les services commandés dans les délais convenus avec le client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, [Nom de votre entreprise] informera le client et proposera un nouveau délai ou la possibilité d'annuler la commande avec un remboursement complet.

*6. Obligations du client*

Le client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation des services. Il est de la responsabilité du client de s'assurer que les informations fournies sont exactes et complètes. En cas de manquement à cette obligation, [Nom de votre entreprise] ne pourra être tenue responsable des retards ou des défauts dans la prestation des services.

*7. Rétractation et résiliation*

Le client dispose d'un délai de [Nombre de jours, souvent 14] jours à compter de la date de validation de la commande pour se rétracter et annuler la commande, sauf si l'exécution du service a déjà commencé avec l'accord du client. En cas de résiliation après le début de la prestation, [Nom de votre entreprise] se réserve le droit de facturer les services déjà fournis.

*8. Responsabilité*

[Nom de votre entreprise] s'engage à fournir les services avec soin et diligence. Cependant, [Nom de votre entreprise] ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou imprévisibles, tels que perte de données, perte de profit ou interruption d'activité, résultant de l'utilisation des services.

*9. Propriété intellectuelle*

Tous les éléments fournis dans le cadre des services restent la propriété de [Nom de votre entreprise] jusqu'au paiement complet de la prestation. Toute reproduction ou utilisation des éléments livrés sans autorisation est interdite.

*10. Litiges*

Les présentes CGS sont régies par la loi ivoirienne. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de [Ville ou Région].

*11. Modification des CGS*

[Nom de votre entreprise] se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGS. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

*12. Contact*

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à [Adresse e-mail] ou par téléphone au [Numéro de téléphone].